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Actualités
7 mars 2010 : Christine Lagarde veut affecter la taxe sur les bonus bancaires aux PME via Oséo
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, va proposer ce mercredi d'affecter au financement des PME le montant de la taxe exceptionnelle sur les bonus bancaires - 360 millions d'euros - dans un amendement au collectif budgétaire.
17 mars 2010 : 23 mesures pour relancer l'Industrie Française
Vingt-trois mesures ont été présentées par le chef de l’Etat pour tenter de relancer une industrie française en perte de vitesse depuis bien avant la crise. La création de deux fonds d’investissement est annoncée de même que des mesures en faveurs de relocalisations et de la structuration des filières industrielles. L’industrie verte bénéficiera d’une intervention d’Oséo à hauteur de 500 M€.
35 milliards d'euros de crédits consacrés aux investissements d'avenir
Le premier collectif budgétaire de 2010 est consacré pour l'essentiel au financement des investissements d'avenir.
Renforcer les fonds propres des PME : 2 milliards d'euros annoncés
Permettre aux PME d'investir et de se développer tout en rassurant les banques.
MANUNET : Financer des projets collaboratifs au niveau européen
Le réseau MANUNET a lancé son appel à projets 2010 le 7 janvier. L’évaluation s’effectuera en 2 phases. La deadline pour rentrer les pré-propositions est fixée au 24 mars 2010, 17 heures.
Un nouveau Crédit d'Impôt ?
Lors du lancement des Etats Généreaux de l'industrie du 15 octobre, le ministre chargé de l'Industrie M. Christian ESTROSI a annoncé qu'une reflexion allait être menée sur la mise en place d'un "Crédit d'Impôt Innovation" en complément du CIR.
Bruxelles autorise l'aide française aux structures de capital-risque
La Commission européenne a donné le 7 juillet son feu vert au gouvernement français en autorisant les participations publiques dans des structures de capital-risque.
Entreprises en difficulté : le réseau des Urssaf se mobilise
Deux députés UMP ont présenté jeudi un rapport pour développer la micro-finance (micro-crédit, micro-assurance et micro-épargne) en France, prônant notamment la création d'un livret d'épargne de la micro-finance et le couplage avec le statut d'auto-entrepreneur.
Extension du champ du crédit d'impôt pour dépense de prospection commerciale
A l'article 244 quater H du Code général des impôts, il est institué un crédit d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises et des sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et des sociétés de participations financières de professions libérales, qui exposent des dépenses de prospection commerciale afin d'exporter des services, des biens et des marchandises.